Immigrer aux États-Unis: explication des visas16/03/2010
Acheter une maison aux États-Unis, c’est facile: processus d’achat rapide et simple, peu de frais d’acquisition, pas d’imposition ’speciale’ pour les proprietaires non-residents… pas étonnant donc qu’autant d’investisseurs étrangers affluent en ce moment pour profiter d’un marché immobilier offrant des opportunités exceptionnelles, surtout en Floride.
Mais il faut savoir que posséder une propriété sur le sol américain ne vous donne pas le droit de venir vous installer definitivement aux US. Voici un tour d’horizon des différents visas délivrés par le departement du ‘Homeland Security’ (contrôle des frontières):
1. VISITOR VISA: facile a obtenir a l’ambassade américaine dans votre pays, il permet de rester jusqu’à 6 mois par an sur le sol américain, mais ne permet pas de travailler aux US. Exemple: grâce a ce visa, les retraités ayant acheté une villa en Floride peuvent fuir le froid hivernal de leur pays et passer les six mois de novembre a avril au soleil. Pas d’obligation que les jours soient en continu, mais il ne faut pas en abuser: si vous restez sur le sol américain pendant six mois, puis vous quittez et revenez peu de temps après pour rester encore six mois, vous avez de fortes chances de vous faire refouler a la frontière lors de votre prochain retour aux US (toutes les dates d’entrée et de sortie du pays sont indiqués dans votre passeport). Ce visa est valable jusqu’a 10 ans.
2. L1 VISA: ce visa est utilisé par les entreprises multinationales pour transférer leur personnel vers leurs bureaux aux États-Unis. Il est egalement délivré aux personnes dont le rôle est d’ouvrir une antenne de leur entreprise aux US.
3. H1-B VISA: ce visa est délivré a une personne pour lui permettre d’occuper un poste spécifique dans une entreprise américaine. L’entreprise faisant la demande de visa de la part du futur employé doit prouver qu’elle n’arrive pas a trouver un postulant qualifié aux US. Il en découle que ce visa est accordé aux personnes ayant des aptitudes et de l’expérience très spécialisées. Par ailleurs, le H1-B n’est délivré qu’aux personnes possédant au moins un niveau d’études BAC +3 (license). Ce visa est valable pendant 3 ans, avec la possibilité de le renouveler encore 3 ans.
4. E2 INVESTOR VISA : ce visa est accordé aux personnes qui investissent dans une entreprise commerciale aux US, soit en rachetant une entreprise existante, soit en créant une société. Il n’y a pas de montant fixe de l’investissement, c’est du cas par cas, mais le minimum est autour de $100 000. Il faut monter un dossier complet, a l’aide d’un avocat spécialisé dans l’immigration, qui est soumis au departement de Homeland Security. Celui-ci étudie le projet d’un point de vue des revenus générés, du nombre d’emplois créés, etc. Si la décision est positive, un visa est délivré pour une période de 3 ans environ. Par contre, lors du renouvellement, la viabilité de l’entreprise est de nouveau étudié et il est toujours possible que le renouvellement soit refusé.
LA CARTE VERTE (GREEN CARD)
A moins de gagner sa carte verte a la loterie, il n’y a pas moyen d’obtenir sa ‘green card’ tout de suite. Les personnes possédant un H1-B l’obtiennent quand leur employeur prend en charge la demande de la carte verte, dans le but de les fidéliser. Celles possédant un E2 parviennent a l’obtenir suite a plusieurs années de bonne rentabilité de leur entreprise.
LE VISA DES RETRAITES (’SILVER VISA”)
Les agents immobiliers américains font actuellement campagne pour pousser la création d’un visa qui permettrait aux personnes a la retraite de venir s’installer définitivement aux États-Unis, car actuellement ils ne peuvent rester que 6 mois de l’année (voir ‘visitor visa’ ci-dessus). Il y aura certaines conditions, par exemple, l’achat d’une propriété, une assurance médicale privée, des revenus réguliers assurés (une retraite, par exemple). Bien que nous soyons optimistes concernant la création de ce visa, ce n’est pas encore une realité et il est difficile de prévoir le délai avant qu’il soit inscrit dans la loi.
Si vous souhaitez vous entretenir avec une personne qualifiée en matière d’immigration, écrivez-moi et je vous mettrai en contact avec un avocat francophone spécialisé dans l’immigration.
