A qui devez-vous payer des impôts sur les revenus provenant de votre bien immobilier aux États-Unis? En matière immobilière, c’est la loi de la situation du bien qui prévaut - s’il est situé sur le sol américain, c’est la fiscalité américaine qui s’applique.
C’est grâce aux ‘double taxation agreements’, des accords conclus entre les US et la France, la Belgique et bien d’autres pays, qu’il est impossible de se voir imposer à la fois aux États-Unis et dans son pays de résidence.
En France, ce sont les Conventions fiscales du 31 Août 1994 (traitant de l’impôt sur le revenu et sur la fortune) et celle du 24 Novembre 1978 (traitant de successions et donations) qui permettent d’éviter la double imposition. En Belgique, il s’agit de la Convention fiscale du 9 Juillet 1970, approuvée par la loi du 14 Août 1972 et complétée par un protocole additionnel en date du 31 décembre 1987.
En fait, ces Conventions prévoient un crédit d’impôt pour exonérer le contribuable d’imposition sur les revenus américains. Par contre, la France et la Belgique se réservent le droit de tenir compte des revenus américains pour calculer le taux de l’impôt dans le pays de résidence.
Que veut dire cela en pratique ? Les revenus provenant des US ne sont pas taxés dans son pays de résidence, mais ils peuvent être pris en compte pour augmenter le taux d’imposition. Ceci dit, le système de calcul utilisé par le fisc américain (a partir des revenus nets) permet très souvent de dégager un déficit foncier, et alors cette règle n’a pas d’incidence - voir les deux derniers paragraphes ci dessous.
Nous travaillons avec un cabinet d’expert comptable spécialisé dans la fiscalité des non-résidents. Ce cabinet peut s’occuper de toutes les démarches en matière de fiscalité: obtenir votre ‘ITIN’ (Individual Tax Identity Number’), préparer et soumettre votre déclaration des revenus à l’IRS (Inland Revenue Service), et, si cela fait partie de votre projet, vous aider à créer une société aux US.
Ce sont des experts dans leur domaine et ils savent préparer votre déclaration pour réduire votre impôt de façon conséquente, voir vous exonérer d’impôt.
Aux États-Unis, les revenus immobiliers sont taxés sur une base nette. Le comptable peut donc imputer un maximum de déductions: le ‘property tax’ (équivalent des taxes d’habitation et fonciers), les frais de gestion, les frais de copropriété, l’amortissement du bien immobilier, l’amortissement de l’électroménager et autres appareils, l’assurance habitation, les frais de réparation et d’entretien, les frais de voyage, les frais légaux… la liste est longue! Sans oublier que les premiers 3′650$ sont exonérés d’impôt.
Pour conclure, vous êtes sûrs d’optimiser votre déclaration de revenus américains en faisant appel à des professionnels, et nous serons heureux de vous mettre en contact avec ce cabinet d’experts comptables.